Droit de la constructionDroit immobilierResponsabilité civile
Un accompagnement rigoureux et engagé, au service des particuliers, des professionnels et des institutions, du conseil jusqu'à l'audience, à Nîmes et dans le Gard.
Maître Arnaud LEVY a prêté Serment devant la Cour d’appel de Nîmes le 19 décembre 2024.
Il est diplômé d’un Master I en Droit privé général ainsi que d’un Master II Matière Pénale mention Très Bien, ces deux diplômes ayant été obtenus au sein de la Faculté d’Aix-Marseille.
Il a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA) auprès de l'Ecole des Avocats Centre Sud (EDACS) en 2024.
Maître LEVY peut intervenir pour tout dossier ayant trait à la Responsabilité civile, particulièrement en Droit immobilier et en Droit de la construction.
De par sa formation initiale, Maître LEVY peut également intervenir en Droit pénal.
Faisant du sérieux, de la réactivité et de la fiabilité ses valeurs cardinales, Maître LEVY aura à cœur de faire son possible pour vous accompagner et porter votre affaire au mieux de vos intérêts.
Maître Arnaud LEVY souhaite faire du Droit Immobilier et de la Construction le cœur de son activité.
Maître Arnaud LEVY assiste également ses clients dans la recherche de solutions amiables, notamment par la conciliation et la médiation.
La conciliation consiste à rechercher un accord avec l’aide d’un conciliateur de justice, tiers neutre qui peut proposer une solution aux parties.
La médiation repose, quant à elle, sur l’intervention d’un médiateur impartial qui facilite le dialogue afin de permettre aux parties de construire elles-mêmes un accord.
Ces modes alternatifs de règlement des différends méritent d’être envisagés avec attention : ils peuvent permettre de résoudre un litige plus rapidement et à un coût souvent inférieur à celui d’une procédure judiciaire, tout en évitant l’aléa inhérent à la décision d’un juge.
Maître Arnaud LEVY accompagne ses clients à chaque étape afin de défendre leurs intérêts et de sécuriser, lorsque cela est opportun, l’accord trouvé.
Il traite également les dossiers ayant trait à la Responsabilité civile au sens large, qu’il s’agisse de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle.
Ses champs d’intervention sont les suivants :
Le montant, les modalités et les échéances de paiement sont abordés dès ce premier échange.
La question des honoraires est abordée avec transparence dès le premier rendez-vous. Ce dernier est gratuit.
Chaque dossier présente ses propres enjeux, son degré de technicité et ses contraintes de délai. Les honoraires sont donc fixés en fonction de la nature de votre affaire, du travail à accomplir, de la complexité du dossier, ainsi que de l’urgence éventuelle.
Sauf exception prévue par la loi, une convention d’honoraires est établie avant le début de la mission. Elle précise notamment l’étendue de l’intervention confiée au cabinet, le mode de calcul des honoraires, les modalités de règlement ainsi que les frais et débours éventuels.
Selon les besoins du dossier, les honoraires peuvent être déterminés au temps passé ou au forfait.
Cette modalité est particulièrement adaptée lorsque la durée et l’ampleur de l’intervention ne peuvent pas être déterminées avec précision dès l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont alors calculés selon un taux horaire convenu à l’avance dans la convention d’honoraires. Le temps consacré à votre dossier est pris en compte de manière détaillée : rendez-vous, analyse des pièces, recherches juridiques, échanges avec la partie adverse ou les juridictions, rédaction d’actes et de courriers, préparation des audiences et plaidoirie.
Cette formule permet une facturation proportionnée au travail réellement accompli. Vous êtes informé(e) de l’évolution du dossier et, lorsque cela est nécessaire, un état récapitulatif du temps consacré peut vous être communiqué. Des provisions peuvent être demandées au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Exemple : un dossier nécessitant une analyse juridique approfondie, plusieurs échanges avec l’adversaire et une stratégie évolutive peut être facturé au temps passé, car il serait difficile d’en fixer précisément le coût dès l’origine.
Lorsque la mission est identifiable et que son périmètre peut être défini à l’avance, les honoraires peuvent être fixés au forfait.
Le forfait correspond à un montant global déterminé dès le départ pour une prestation précisément décrite dans la convention d’honoraires. Il offre une meilleure visibilité sur le coût de l’intervention et permet au client de connaître, dès l’ouverture du dossier, le montant des honoraires prévus pour la mission concernée, dès lors que la quantité de travail requise pour la prestation envisagée peut être anticipée.
Cette formule peut notamment être envisagée pour certaines consultations, la rédaction d’actes, une procédure dont les étapes sont prévisibles, l’assistance à une audience déterminée, à une expertise judiciaire, ou encore pour certaines démarches amiables.
Le forfait couvre exclusivement les diligences prévues dans la convention. Si le dossier évolue de manière imprévisible (nouvelle procédure, incident, appel, expertise, négociation distincte ou intervention complémentaire), une convention complémentaire pourra être proposée avant toute nouvelle intervention.
Exemple : la rédaction d’un protocole, l’assistance lors d’une audience unique ou à une expertise, ou encore la conduite d’une procédure clairement délimitée peuvent faire l’objet d’un forfait.
Selon la nature du dossier et dans les limites prévues par les règles professionnelles applicables, un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu.
Il s’ajoute à un honoraire principal, au temps passé ou forfaitaire, et dépend du résultat effectivement obtenu : somme recouvrée, indemnisation obtenue, économie réalisée, transaction conclue ou avantage particulier acquis pour le client.
Cet honoraire est défini de manière précise dans la convention d’honoraires. Il ne constitue pas la seule rémunération de l’avocat, mais vient compléter les honoraires correspondant au travail accompli.
Avant d’engager une procédure, il est utile de vérifier si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique.
Cette garantie peut être incluse dans différents contrats : assurance habitation, assurance automobile, assurance bancaire, assurance liée à une carte de paiement, assurance professionnelle, complémentaire santé ou contrat spécifique de protection juridique.
Elle peut prendre en charge tout ou partie de vos frais de défense, selon les garanties souscrites et les plafonds prévus par votre contrat. La prise en charge peut concerner les honoraires d’avocat, dans la limite du barème de votre assureur, ainsi que certains frais de procédure.
Le bénéfice d’une protection juridique ne vous impose pas l’avocat proposé ou recommandé par votre assureur : vous conservez le libre choix de votre avocat.
Pour faciliter la prise en charge, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
La protection juridique peut réduire le coût restant à votre charge, mais elle ne couvre pas nécessairement l’intégralité des honoraires. Lorsque le montant pris en charge par l’assureur est inférieur aux honoraires convenus, le solde demeure à la charge du client, sauf accord différent expressément prévu.
Les honoraires du cabinet sont distincts des frais et débours éventuellement nécessaires au traitement du dossier : frais de commissaire de justice, droit de plaidoirie, frais d’expertise, frais de déplacement, frais de greffe, timbres fiscaux, copies ou autres dépenses exposées dans l’intérêt du dossier.
Ces frais font l’objet d’une information préalable chaque fois que leur nature et leur montant peuvent être anticipés.
Des provisions peuvent être demandées à l’ouverture du dossier puis en fonction de son avancement. Des modalités de règlement échelonné peuvent être envisagées lorsque la situation le justifie, après accord avec le cabinet.
